Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cabotine, située 6 place de la république 53200 Château Gontier sur Mayenne, de chaussures et accessoires sur le site www.cabotine-store.com (ci-après « le Site ») au consommateur (ci-après le « Client »).

Date de dernière mise à jour avril 2020

Cabotine (ci-après « Cabotine ») au capital de 60000 euros
Siège social : 6 place de la république - 53200 Château Gontier sur Mayenne
N° de téléphone : 02 43 07 64 26
Adresse du courrier électronique : laurence.cabotine@gmail.com

SIREN 517901427

 

Article 2 Présentation des produits

 

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cabotine ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. La référence du produit est la seule source contractuelle. Cabotine est à tout moment susceptible d’actualiser les fiches techniques ou de retirer de la vente des produits.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Cabotine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Cabotine jusqu'à la réception du paiement complet.

Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 4 Durée de validité des offres de vente / Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cabotine-store.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande par le Client, nous l’en informerons par mail. La commande sera automatiquement annulée et les sommes versées seront restituées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 5 - Etapes de la commande

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

La société Cabotine se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

01. Résumé

Le Client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur « ajouter au panier », puis clique ensuite sur « commander » ou « valider la commande ».

02. Se connecter

03. Adresses

04. Expédition

05. Paiement

 

Pour conclure une commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur avec une adresse mail valide et un mot de passe, une adresse postale et un numéro de téléphone. L’adresse mail renseignée par le Client sera utilisée par la suite pour la confirmation de commande et toute correspondance ultérieure. Il sera demandé au Client de renseigner son adresse électronique et son mot de passe pour toute commande.

Le Client est ensuite invité à suivre les indications pour mener sa commande jusqu’à son terme.

L’espace « Adresses » permet de vérifier ou modifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. Une fois ces informations vérifiées, le Client clique sur « valider ma commande ».

L’espace « Expédition » permet de choisir l’option d’expédition souhaitée.

 

Après avoir lu les Conditions Générales de Vente, le Client les accepte en cochant la case correspondante et clique ensuite sur «valider ma commande ».

Le Client choisit l’option souhaitée en livraison: soit retrait en magasin aux jours et heures d’ouverture mentionnés à la passation de commande, soit envoi de la commande selon deux options : colis livré(s) en zone code postal 53200 ( mode proxicourses par la Poste), soit en colissimo (par la Poste), puis valide son choix de livraison.

Le Client choisit son mode de paiement.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Je confirme ma commande » en bas de la page « Récapitulatif de commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

La société Cabotine via le Site confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment la référence de la commande et les produits commandés.

Les données enregistrées par la société Cabotine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données sont archivées par la société Cabotine dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (voir coordonnées à l’article 10).

 

Article 6 - Validation de la commande

 

Toute commande validée sur le site Internet www.cabotine-store.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 7 – Paiement

 

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.

 

Les achats effectués sur le Site sont réglés au comptant exclusivement par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE proposé par WIX à la création du site marchand.

 

Article 8 – Livraison

 

La livraison est effectuée exclusivement dans les zones et pays suivants : ZONE en code postal 53200 ( Proxicourses) et ZONE France métropolitaine (Colissimo)

Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif en jours ouvrables.

 

Destination                           Délai indicatif                Frais de livraison

                                              

Zone 53200 ( code postal)   Livré sous 2 à 4 jours   commande < 80 € : 4€  ou   commande > 80 € : gratuit

France métropolitaine          Livré sous 3 à 5 jours   commande < 80 € : 8€  ou    commande > 80 € : gratuit

La société Cabotine ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client

 

Article 9 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client se connecte à son compte sur le Site et indique le produit qu’il souhaite retourner dans la référence de la commande. Après confirmation de la demande de retour, un bon de retour est édité et doit être joint au produit retourné.

Ou bien le Client peut envoyer un mail à l’adresse laurence.cabotine@gmail.com

Les produits retournés doivent être à l’état neuf, non portés, dans leur emballage d’origine, dans la limite d’un retour par commande, et contenant 1 seule pointure par article chaussure. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation

 

Le retour des produits commandés est gratuit si le Client utilise le bon de retour du transporteur Colissimo et mieux s’il peut le rapporter directement au magasin Cabotine de Château Gontier. Dans tout autre cas les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cabotine procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 10 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse Cabotine 6 Place de la république 53200 Château Gontier sur Mayenne dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.

 

Article 11 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Cabotine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Cabotine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 Relations clients - Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à :

Cabotine 6 Place de la république 53200 Château-Gontier sur Mayenne Tél. 02 43 07 64 26
e-mail : laurence.cabotine@gmail.com

 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.cabotine-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cabotine, et sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.

 

Article 15 - Données personnelles

 

La société Cabotine se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Pour cela le Client peut envoyer un mail à l’adresse laurence.cabotine@gmail.com

 

Article 16 - Archivage Preuve

 

La société Cabotine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Cabotine seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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